Conditions générales de ventes
Les produits commercialisés sur www.hobby-one.net sont des objets de collections, et ce, même si certains peuvent être assimilés à des jouets. L’ensemble de nos produits sont exclusivement destinés aux adultes. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où l’un des produits achetés sur notre site serait utilisé par une personne mineur.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.
Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous. L’acheteur déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve à ces Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable lors d’une Commande est celle en vigueur au jour de la Commande en cause. Il est donc recommandé à l’acheteur de se référer régulièrement aux Conditions Générales de Vente applicables.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les images (photos des produits) restent la propriété de leurs auteurs et de leurs marques respectives.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix des Produits sont ceux en vigueur à la date de l’envoi de la validation de la commande hors participation aux frais de livraison. Ils sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ces prix pourront être modifiés à tout instant mais ces modifications ne seront pas applicables aux commandes ayant fait l’objet d’une confirmation de commande.
En cas de livraison dans un pays en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété de HOBBY ONE jusqu’au complet paiement du prix.
En cas de précommande, un acompte de 30% non remboursable vous sera demandé au moment de celle-ci. L’envoi du produit précommandé reste soumis au paiement intégral avant envoi (après déduction de l’acompte versé).
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents au catalogue.
ARTICLE 2 – COMMANDE ET PRECOMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Hobby-one.net confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Hobby-one.net du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Hobby-one.net se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
Un article proposé en précommande est un article qui n’est pas disponible dans l’immédiat. La date de disponibilité d’un produit en précommande est communiquée par le distributeur et n’est donnée qu’à titre indicatif. Hobby-one.net ne pourra être tenu pour responsable en cas de sortie officielle retardée. En effectuant une précommande vous avez la garantie d’obtenir cet article dès sa sortie officielle et à un prix inférieur ou égal au prix de vente au moment de sa disponibilité. Un acompte de 30% doit être obligatoirement payé pour valider votre précommande. Si vous annulez votre précommande, cet acompte n’est pas remboursable et sera retenu comme frais. Un retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages et intérêts.
Si à titre exceptionnel, la précommande ne peut être honorée par hobby-one.net, le fournisseur n’ayant pas envoyé les quantités précommandées, le produit ayant été annulé par le fabricant, hobby-one.net ne pourra être tenu pour responsable et procèdera au remboursement complet au client.
Dès que votre précommande arrive en stock, vous devrez solder votre commande et ainsi nous organiserons son expédition.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par hobby-one.net constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par hobby-one.net et l’acheteur.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez hobby-one.net et bien entendu chez les fournisseurs, ce qui ne peut engager notre responsabilité.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande en France métropolitaine ainsi qu’à l’international. Pour permettre d’expédier à l’acheteur les produits commandés, hobby-one.net a choisi de travailler avec COLISSIMO et CHRONOPOST et ce afin de réduire les temps de transport et de garantir la livraison effective entre la commande et la livraison.
Dans le cadre d’une commande multiple, hobby-one.net attendra d’avoir la totalité des produits commandés en stock avant d’effectuer la livraison sauf si le client fait part de sa demande de réceptionner les articles disponibles de suite, ce qui engendrera de nouveaux frais de ports. L’acheteur sera livré suivant les critères choisis lors de la validation de sa commande. Si un changement d’adresse ne nous avait pas été communiqué, le client doit régler un nouveau frais de port. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. Si le client constate des dommages ou autres avaries dus au transport, il est tenu de les signaler au livreur et de refuser la marchandise en l’émettant immédiatement sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites. Il doit également en informer hobby-one.net dans un délai de 24 heures suivant ce constat.
Lorsque le colis est stipulé comme livré sur le site de la poste, hobby-one.net n’est plus responsable de la marchandise.
ARTICLE 6 – DELAIS
Le système So Colissimo de La Poste permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures à soixante-douze heures au départ du dépôt de hobby-one.net. Par Chronopost il est de vingt-quatre heures.
Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de hobby-one.net mais du transporteur. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des articles ne pourra donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Hobby one pour permettre de procéder à une enquête auprès de COLISSIMO, CHRONOPOST. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l’Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Hobby one procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur ou au remboursement de la commande.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai de 30 jours, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délais et au plus tard dans les trente jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Tous les achats sur le site hobby-one.net sont payables en Euros.
Plusieurs modes de règlements sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
- soit par cartes bancaires: Master Card, Visa et autres Cartes Bleues
- Soit par paiement sur le site PAYPAL
- Soit par virement bancaire via l’ IBAN : FR76 3006 6109 1400 0201 9680 159 BIC :CMCIFRPP
- Soit en Espèces : uniquement dans le cadre du retrait en boutique.
Hobby-one.net se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Hobby-one.net se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les clients ayant précommandé leur produit devront verser un acompte de 30% à la précommande et avoir soldé la commande à sa réception dans nos locaux afin d’en organiser son expédition.
En cas de non-paiement où de répudiation du règlement par carte bancaire par le client après la réception des produits achetés sur le site www.hobby-one.net, la direction se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client. Les frais de recouvrement reviennent à la charge du client et le montant de sa dette se trouvera systématiquement majoré de 15% du montant TTC des sommes dues pour impayé et le taux d’intérêt en vigueur au moment de la commande sera également applicable. Tout refus de paiement après mise en demeure se verra poursuivre sous 8 jours après réception du courrier recommandé de mise en demeure devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit, dans son emballage d’origine, qui ne vous conviendrait pas à condition que ledit produit n’ait pas été utilisé, qu’il soit complet et que le scellé d’origine soit encore en place sur l’emballage et accompagné d’une copie de la facture d’achat.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ou échangé, sans jamais pouvoir l’excéder. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne pourront pas être repris.
Les retours seront à effectuer à Hobby One, 15 boulevard Voltaire 75011 Paris.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera soit par crédit sur votre compte bancaire soit par virement bancaire.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le Service Client hobby-one.net est joignable par téléphone :
Le lundi de 13h à 19h et du mardi au vendredi de 10h30 à 19h au 01.402.11.402
Par e-mail : serviclient@hobby-one.net
Par courrier à adresser à HOBBY ONE, 15 boulevard Voltaire 75011 Paris.
ARTICLE 10 – GARANTIE – RETOUR
En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
La garantie est en rapport avec celle qui est donnée par le fabricant. En aucun cas la garantie donnée par la société Hobby One, ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit. La garantie est valable sur présentation au constructeur de la facture d’achat du ou des produits. Sauf disposition contraire, la garantie est
une garantie retour. Tous les frais de transport, aller-retour, du ou des produits est à la charge de l’acheteur. Hobby One, peut à réception d’un produit se charger des procédures d’envoi vers le fournisseur officiel, un forfait de 10 euros TTC sera perçu au titre de ce service. Les garanties ne couvrent pas : l’utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation etc.), les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieures.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent site Internet est la propriété de la société Hobby One. Le Site Internet a pour objet de fournir des informations sur les produits de la société Hobby One. Le contenu du site www.hobby-one.net : textes, photos, images, graphismes et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Hobby One et sont protégées par le Droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l’auteur. La consultation du site internet Hobby One suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Ainsi Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
ARTICLE 12- RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de hobby-one.net ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. Hobby-one.net n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur.
La responsabilité de hobby-one.net ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…) de même qu’elle ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock fournisseurs ou indisponibilité du produit, de perturbation notamment des services postaux et moyens de transport et communications.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Hobby-one.net décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Hobby-one.net n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès aux données que vous nous avez confié et pouvez les modifier ou les supprimer en nous contactant à l’adresse suivante : serviceclient@hobby-one.net.
Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits entre vous et hobby-one.net..
ARTICLE 15 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits sont vendus par la société Hobby One, sous réserve de propriété. Hobby One conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par l’acheteur et ce y compris dans le cas de redressement et /ou liquidation de l’acheteur, tel que précise l’article 121 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985. L’acheteur s’engage, jusqu’au complet paiement du prix, à ne pas transformer, ni incorporer les produits, ni à les revendre ou le mettre à gage, sous peine de revendication immédiate par la société Hobby One, les frais et risques de la restitution des produits vendus étant à la charge exclusive de l’acheteur.
INFORMATIONS LEGALES
Le présent site Internet www.hobby-one.net est la propriété de la Société Aakro Pure Tronic Corporation, dont le siège social est situé au :
15 Boulevard Voltaire
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